ISOC Tunisie a annoncé le 08/05/2007 la signature d’un protocole d’accord avec l’organisation mondiale “Creative Commons” basée aux Etats Unis d’Amérique et ayant un bureau à Berlin - Allemagne.
Le protocole d’accord porte sur l’initiation d’un projet d’adaptation de la licence CC ( Creative Commons ) à la législation Tunisienne en terme de protection des droits de la propriété intellectuelle et de l’encouragement à la création.

ISOC Tunisie constituera un groupe de travail composer des membres ayant les connaissances nécessaires pour développer la version Tunisienne des licences Creative Commons.

L’organisation Creative Commons a pour symbole général “CC”. Le mouvement Creative Commons propose des contrats-type d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites Web…). Au lieu de soumettre toute exploitation des Å“uvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.
L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des Å“uvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. L’Å“uvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.
Pour les personnes qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté que les licences Creative Commons.
Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site Web, photographie, etc.) et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre peut utiliser l’un des contrats Creative Commons. A contrario il n’est pas possible d’utiliser un contrat Creative Commons pour une œuvre sur laquelle on ne dispose pas de l’ensemble des droits.

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