Dans ce mix de vide, de flou et de manque de communication alors que nous sommes à deux jours de l’entrée en vigueur du nouveau régime d’assurance maladie, je viens de découvrir une source officielle qui nous permettra au moins d’avoir une idée générale à ce sujet. Voici donc des liens directs vers quelques documents qui peuvent être intéressants :

• Ce qui va changer à partir du 1er juillet 2007 pour les assurés sociaux (version arabe / version française)
• Convention sectorielle des médecins de libre pratique
• Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique
• Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales
• Convention sectorielle des pharmaciens d’officine
• Convention sectorielle des cliniques privées
• Convention cadre pour l’organisation des relations entre la CNAM et les fournisseurs de services sanitaires dans le secteur privé
• Documentation concernant le régime de base
• Formulaires d’adhésion :
  • Médecin
  • Pharmacien
  • Clinique privée
  • Biologiste

Ces documents et bien d’autres sont disponibles dans la section dédiée à la CNAM du portail social ijtimaia.tn (les versions française et anglaise sont en cours de construction).

Le CIFOC (Centre International de FOrmation Continue) envisage d’organiser durant le mois de mai 2007, un séminaire de formation spécialisé ayant pour thème et objectifs ce qui suit :

Objectifs et Documentation :

Illustration et Assimilation :

• des fondements théoriques et pratiques du nouveau régime d’assurance maladie
• des modalités de gestion des dossiers administratifs du personnel compte tenu des nouvelles règles régissant l’assurance maladie
• les modalités de gestion des contrats avec les assurances groupe, après l’entrée en vigueur du nouveau régime
• des droits et obligations des entreprises et des salariés sous le nouveau régime d’assurance maladie

Seront exposés notamment, la loi n° 2004-71 du 02 août 2004 ainsi que les décrets et arrêtés pris en application de cette loi et les conventions sectorielles récemment conclues La documentation remise au participant comportera :

• Un document préparé par le Conférencier sur la CNAM et le nouveau régime d’assurance maladie
• Un recueil des textes régissant la CNAM et le nouveau régime d’assurance maladie
• Les textes de base régissant la santé en Tunisie
• Le Code du travail à jour
• Les conventions collectives sectorielles

Population :

Cadres Responsables des Ressources Humaines, Responsables Administratifs, Responsables Comptables, Auditeurs et Gestionnaires

Conférenciers :

Dr Aicha Safi, Maître de conférence agrégé des Facultés de Droit, Chargée de la Direction juridique à la CNSS

Dates et lieu :

Mai 2007 (semaine 5)
29-30 & 31 (Mardi – Mercredi & Jeudi)
Hôtel Les Berges du Lac Concorde

Frais :

640 dinars Hors TVA de 12%, remboursables sur la TFP dans les conditions de droit commun

Programme horodaté et plus d’infos :

Téléchargez la brochure ici.